Proudhon, Qu'est-ce que la propriété, I, 1 (1840)
Développements intéressants, mais tendancieux,
dans Alexandre, III, p. 664-665.
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Brocarder
Précepteur, puis évêque de Worms, de 1012 à 1024, Brocard écrivit un important volume de décrets et donna même son nom aux principes ou premières maximes du droit.
Son autorité était telle que, lorsqu'un désaccord naissait entre les étudiants à propos d'une quelconque interprétation du droit, il suffisait d'alléguer ce que Brocard avait écrit pour que ceci fît autorité et ne souffrît point de réplique.
Par extension, brocarder quelqu'un signifie lancer des paroles mordantes ou des traits si piquants qu'aucune façon de rétorquer n'est possible.
Prendre des mesures draconiennes
Les lois ou décisions d'une rigueur extrême d'une sévérité excessive sont qualifiées de draconiennes.
Ce terme est dérivé du nom d'un législateur athénien, Dracon, vivant au VIIe siècle avant notre ère, qui est passé à la postérité grâce aux premières lois écrites à Athènes. Ce code, rédigé par Dracon était tellement sévère qu'il ne connaissait qu'une seule sentence, la mort, quelque fût la gravité de la faute ou de l'infraction commise. L'exécution était suivie de la confiscation immédiate des biens du supplicié. Une telle atrocité est une telle iniquité firent dire que les lois de Dracon avaient été écrites avec du sang.
La réaction face à tant de dureté ne se fit pas attendre et Dracon fut contraint à la fuite. Il mourut à Egine et fut remplacé par Solon, l'un des sept sages qui s'empressa d'atténuer le caractère draconien des mesures prises par son prédécesseur.
Comourant
Terme de droit
Personne qui meurt en même temps ou dans le même événement qu'une autre. Dans leur sagesse, les juristes ont même pensé au comourant, qu'il ne faut pas se hâter de rencontrer trop tôt dans la vie.
C'est d'ailleurs fou ce que l'on peut faire en commun, comme l'indiquent les juristes, qui parlent de : coïnculpé, coobligé, cocontractant, cosignataire, coéchangiste, codemandeur, codébiteur, codéfendeur, copartageant, copermutant, copreneur, cobelligérant voire, plus abscons encore que les autres, de cofidéjusseur...
Demanderesse
Plaideuse qui a pris l'initiative d'un procès
La langue du droit a maintenu de beaux féminins moyenâgeux comme dans le couple demanderesse/défenderesse, dont le suffixe final semble faire surgir la tresse d'une implacable crinière...
Exploit juridique
Acte rédigé et signé par un huissier
Point de hauts faits dans cet exploit, mais un héritage latin (explicitum) désignant une action menée à son terme. L'ambiguïté grinçante du mot fait cependant que l'on parle davantage, aujourd'hui, d'un acte d'huissier.
Faux frais
Pas légaux
C'est à l'origine un terme d'huissier ou de notaire pour se faire rembourser par le requérant une dépense en dehors des frais légaux taxés.
Forcement de recette
Décision d'un juge des comptes par laquelle une dette non recouvrée par un comptable public est déclarée à la charge de ce dernier
Le comptable public a le devoir de veiller sur les deniers de l'État comme sur les siens propres. Sous peine de forcement, vieux et terrible mot du Moyen Âge où il avait le sens de viol et de contrainte.
Grand livre
Argot du droit budgétaire
Registre sur lequel sont portées, dans un ordre logique, les opérations financières réalisées par un organisme. Il y en a des opérations dans ce grand livre ! De même, dans le grand livre de la dette publique, qui semble, par sa grandeur, couvert de dettes !
Grosse officielle
Terme de droit pour un document comportant la formule exécutoire d'un acte authentique ou d'un jugement
Déclarer forfait
Une amende pour un cheval
La métaphore hippique n'est plus perçue, mais le forfait (forfeiten anglais, d'où le mot français est issu) est l'amende que le propriétaire d'un cheval doit payer aux organisateurs s'il ne le fait pas partir dans la course où il était engagé.
Le vieux terme juridique français forfait était un débit à verser en cas de rupture de contrat.
À l'époque de la Chanson de Roland, forfaire avait le sens plus général d'agir en dehors - fors - du devoir. Il nous en reste forfaiture.
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